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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
L'ARS et la direction régionale des affaires culturelles (Drac) des Hauts-de-France conduisent conjointement une politique d'accès à l'art et à la culture en direction des publics issus du champ du handicap, au sein des structures relevant de la compétence directe de l'agence. Dans ce cadre, un dispositif d'appel à candidatures annuel offre aux associations qui le souhaitent d'accueillir un artiste en résidence pour une durée pleine et consécutive de minimum dix semaines, au sein d'un ensemble de…
L'administration complète les bonnes pratiques professionnelles autour du diagnostic prénatal. Un arrêté, publié dans l'édition du 1er février du Journal officiel (JO), fixe les recommandations pour la prescription, la réalisation et la communication des résultats des examens de biologie médicale qui participent à ce diagnostic. L'information, la recherche de consentement, les conditions de prélèvement ou encore la conservation des documents font partie des sujets abordés dans ce texte règlementaire…