18h18
Économie
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
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16h58
Société
Les personnes accompagnées intègrent les espaces éthiques pour apporter un autre regard
16h44
Ressources humaines
Le métier de coordinateur en habitat inclusif a tout intérêt à se réunir en réseau
[Dialogue social] Des formations destinées à parfaire le dialogue social voient le jour dans le privé et le public
Dans l'ensemble du secteur privé comme dans chacun des trois versants de la fonction publique, il est dorénavant possible de mettre en œuvre des formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social. Celles-ci sont communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats et aux agents, comme le précise un décret du ministère du Travail, de l'Emploi, de la…
En janvier dernier, les fédérations du champ de l'aide à domicile et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) discutaient d'une version rénovée du projet de décret sur l'évaluation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), la première mouture n'ayant pas convaincu (lire notre article). La concertation a permis d'aboutir à un texte publié ce 4 mai au Journal officiel. Celui-ci définit ainsi les règles applicables en matière d'évaluation des activités et de la qualité de…
En avril, l'Agence de la biomédecine a diffusé sur son site son contrat d'objectifs et de performance (Cop), signé avec l'État pour la période 2017-2021 (à télécharger ci-dessous). Elle y fixe quatre orientations de travail médicales et scientifiques rapportées à ses quatre grandes missions, auxquelles s'ajoutent sept autres objectifs transverses, leviers de la performance de l'établissement.
Les quatre missions de l'axe médical et scientifique sont :
Il n'était pas fait mention dans le décret relatif aux modalités du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes) d'un contrat type. Néanmoins, il a bien été prévu. Et il est paru par arrêté ce 30 avril au Journal officiel. Il lie l'ARS, l'organisme local d'assurance maladie et l'établissement de santé dans un objectif d'amélioration des pratiques dans tous les domaines où des marges de progrès significatives existent. Pour rappel, il comporte un volet obligatoire relatif…
[Politique de santé] Le renforcement de l'offre de soins visuels fait l'objet d'une double politique contractuelle
Dans la suite de l'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, une décision conjointe de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) entérine la création de contrats de coopération pour les soins visuels. Ceux-ci peuvent-être signés entre…