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Qualité

Publié le 15 janvier 2016 à 10h13

Publié le 14 janvier 2016 à 16h50

Publié le 14 janvier 2016 à 13h50

Publié le 13 janvier 2016 à 17h11

Publié le 13 janvier 2016 à 17h04

Les structures médico-sociales relèvent du Code de la sécurité intérieure en cas de panne d'énergie

L'actualisation dans une instruction interministérielle du 7 décembre 2015 de la circulaire du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie est l'occasion pour la DGCS et la DGSCGC* de rappeler la nouvelle donne en la matière. En effet, depuis plus d'un an, ces mesures ne relèvent plus du Code de l'action sociale et des familles (CASF) mais du dernier né des codes, soit celui de la sécurité intérieure…

Publié le 12 janvier 2016 à 15h21

Publié le 12 janvier 2016 à 15h13

Publié le 12 janvier 2016 à 15h08