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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
En 2011, les membres du comité scientifique des référentiels Aggir et Pathos ont été nommés pour une durée de trois ans. Un arrêté du 30 mai, détaillant la nouvelle liste de noms, a alors été publié au Journal officiel du 7 juin. Le comité passe de treize à douze membres, et compte six nouveaux arrivants. Ce comité est une "instance indépendante et pluridisciplinaire d'expertise et d'observation scientifiques, chargée d'organiser l'audit, la maintenance, le développement, l'harmonisation et l'évolution…