18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Sur son site Internet, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) détaille ses recommandations pour les demandes d'investigation clinique concernant un dispositif médical (DM). Ces éléments sont fournis dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau règlement européen relatif à ces dispositifs. Ces préconisations portent notamment sur les catégories d'investigation clinique, sur la classe du DM ou le protocole d'investigation clinique et le plan d'évaluation. Dans…