18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) dresse un bilan très positif des deux années de fonctionnement pratique du Centre national de gestion des essais et produits de santé (CENGEPS). Dans son rapport d'évaluation, l'agence remarque notamment les résultats à court terme qui peuvent être évalués par des indicateurs objectifs : augmentation significative du nombre et du pourcentage d'inclusions effectives, réduction des délais de mise en place des essais cliniques…
L'amendement, présenté par les députés Olivier Jardé, Jacques Domergue et Bernard Debré, sur la proposition de loi sur les activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale (lire aussi notre brève du 23/11/2010). Cet amendement, rétablissant l'article 3 supprimé par le Sénat (lire aussi notre brève du 18/11/2010), prévoyait une mesure dérogatoire pour les Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) arrivés en biologie…
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a émis plus de 20 avis concernant la recherche sur l'embryon humain et l'Assistance médicale à la procréation (AMP). Dans le cadre du réexamen de la loi bioéthique du 6 août 2004, l'avis n°112, publié ce 1er décembre, se veut plutôt une réflexion éthique. Il pose "un cadre général de réflexion pour faire ressortir les enjeux éthiques des choix plutôt que de recommander ce qu'il conviendrait que la loi prescrive".
Ainsi après des éléments de contexte…