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Publié le 22 juillet 2013 à 16h25

Publié le 22 juillet 2013 à 13h04

Publié le 19 juillet 2013 à 16h05

Publié le 19 juillet 2013 à 15h38

Publié le 11 juillet 2013 à 16h37

Publié le 11 juillet 2013 à 16h27

L'UNIOPSS s'oppose au contrôle du secteur médicosocial par les agents en charge de la consommation

Si le projet de loi relatif à la consommation a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 26 juin dernier (lire notre sujet du 28/06/2013), l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ne désarme pas pour autant. Elle lance un appel aux sénateurs, qui examinent en commission des affaires économiques ce projet de loi depuis le 3 juillet dernier, pour que l'article 25 de ce texte soit modifié.

En cause, l'alinéa 40 de…

Publié le 11 juillet 2013 à 15h39

Publié le 5 juillet 2013 à 15h34