18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Information mise à jour : Initialement, cette possibilité était censée s'arrêter le 30 juin dernier. Finalement, les hospitaliers opérant en Guadeloupe ou en Martinique non encore vaccinés contre le Covid-19 ont jusqu'au 31 décembre prochain pour engager une procédure de rupture conventionnelle, soit six mois supplémentaires. Un décret en ce sens est en effet paru le 23 septembre au Journal officiel.
Par un décret publié le 19 février au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention…