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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Conformément à ce qui a été annoncé au début de l'été dans le cadre du dernier rendez-vous salarial, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié ce 14 décembre au Journal officiel un décret élargissant l'accès au forfait mobilités durables dans le versant hospitalier (lire notre article). L'application s'effectue de manière rétroactive à compter du 1er septembre 2022.
Le texte autorise son cumul avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun ou d'un…
Le portail RPPS+ est "désormais ouvert et accessible", annonce l'Agence du numérique en santé (ANS) sur son site. Celui-ci permet l'enregistrement dans le répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) des acteurs du médico-social ayant besoin d'accéder à des services numériques en santé (lire notre article).
Sont concernés les professionnels qui prennent en charge des usagers et patients et qui ont un rôle dans l'accompagnement. L'ANS cite en exemple les éducateurs…
Dans un arrêté paru ce 13 décembre au Journal officiel, une nouvelle majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont accordées dans la fonction publique hospitalière. Pour l'instant, ces dispositions prévalent du 1er décembre jusqu'au 31 mars prochain et fixent précisément ces taux à 0,34 euro (€) pour le travail normal de nuit et à 1,80 € voire dans certains cas 2,52 € pour un travail intensif.
Par ailleurs, un…