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Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins
À l'occasion d'un jugement rendu le 23 octobre, la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne a condamné un ancien comptable du CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine) à rembourser 73 572,18 euros (€) à l'établissement breton. En cause : son paiement en décembre 2015 d'une prime de technicité à des agents non titulaires.
En effet, comme le rappelle la CRC dans son jugement (à télécharger ci-dessous) en citant l'article 1er du décret du 5 septembre 1991, seuls "les ingénieurs hospitaliers titulaires …
Deux outils viennent compléter ceux déjà diffusés dans le cadre du processus d'accompagnement des établissements de santé à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT). La DGOS vient en effet de diffuser sur son site une foire aux questions (Faq) sur le régime de la mise à disposition (MAD) ainsi qu'un modèle de convention de mise à disposition (à télécharger ci-dessous). La DGOS explique que "dans le cadre de la mise en œuvre des activités et fonctions gérées par l'établissement…
En raison du renouvellement partiel du Sénat en septembre dernier (lire notre article), les membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques (Opecst) se sont réunis ce 9 novembre pour remanier leur bureau, en tenant compte des résultats du dernier scrutin. Ils ont désigné le sénateur Gérard Longuet (LR, Meuse) pour assurer la présidence de l'office, en remplacement du député Cédric Villani (REM, Essonne). Ce dernier, qui avait pris la tête de l'organe parlementaire en juillet…