Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Désormais promulguée et parue au Journal officiel (JO) du 24 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 compte au final une trentaine d'articles de plus que le projet de loi initial. Elle comprend 87 articles — si l'on…
L'Assemblée nationale a adopté ce 30 octobre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, par 335 voix contre 190, avec 33 abstentions. Sans grande surprise, les groupes La République en marche (LREM)…
Les premières conclusions de la mission sur les arrêts de travail lancée début septembre par le Premier ministre Édouard Philippe (lire notre article) ont abouti à dix propositions "qui peuvent être mises en œuvre rapidement pour répondre à ces…
Dans l'optique l'an prochain de son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes prévoit d'ores et déjà de s'intéresser à la situation de la psychiatrie. Un travail sur le système de retraite…
Un peu moins d'une semaine après la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 (lire notre article), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a diffusé…
Présenté officiellement en Conseil des ministres ce 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été mis en ligne sur le site Légifrance, ainsi que les fiches d'évaluation préalable des différents articles…
La quatrième convention d'objectifs et de gestion de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, gestionnaire de l'offre de santé Filieris, a été approuvée en juin dernier, signée par les ministres chargés de la santé et du…
Rendez-vous annuel avec les comptes de la sécurité sociale, le rapport de la Cour des comptes a été présenté ce 4 octobre. Celui-ci confirme, analyse de l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2017 à l'appui, la réduction…
Thierry Lardenois (58 ans) reste à la présidence de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) et entame ainsi son deuxième mandat. Il y a trois ans, sa première élection s'était déroulée dans un contexte plutôt polémique. Après…
Les comptes de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), dont relèvent les personnels de la fonction publique hospitalière, replongent dans le rouge en 2018. C'est la Commission des comptes de la sécurité…
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