Signe que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 entre dans une phase décisive, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a prévu de venir en personne faire l'ouverture des débats dans l'hémicycle en nouvelle lecture…
Information mise à jour : Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ne sont pas parvenus à un accord ce 26 novembre. Le texte repart donc en nouvelle lecture à…
Jusqu'au 17 février 2026, la première phase des états généraux de la santé et de la protection est engagée. Elle consiste en une consultation, via une plateforme dédiée, sur l'ensemble des thématiques relatives au monde de la santé et du…
Prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner… et recouvrer 2,3 milliards d'euros en 2026 selon le Gouvernement : c'est l'objectif du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales (lire notre article). Approuvé à une large…
En commission des affaires sociales, les sénateurs ont tiré à boulets rouges sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Héritant d'un texte largement amendé à l'Assemblée nationale, bien que son examen ait été…
Les débats en première lecture à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 se sont interrompus dans la nuit du 12 au 13 novembre, sans que les députés aient pu achever l'examen du texte, faute…
L'examen en première lecture du projet de loi de financement la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 aurait pu s'achever prématurément à l'Assemblée nationale au cours du week-end mais un vote favorable, à quinze voix près, a finalement permis de…
La création d'une commission d'enquête sur les comptes de la sécurité sociale a été annoncée le 4 novembre par la députée du Rassemblement national (RN) Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône), à l'occasion de la discussion générale sur le projet de loi de…
Les retraites ne sont pas les seules concernées par l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), même si elles en occupent une majeure partie. En proposant l'article 44, le Gouvernement de Sébastien Lecornu entend…
Dans un contexte budgétaire déjà extrêmement contraint, l'instruction publiée le 15 octobre par la DGOS relative à l'efficience et à la performance des établissements de santé risque de faire grincer des dents. Son contenu se revendique "dans la…
