Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés de l'opposition, via le groupe Les Républicains. " Il a écarté l'ensemble des griefs des…
[Ressources humaines] Les infirmiers anesthésistes craignent la création d'une liste d'actes autorisés pour l'anesthésie-réanimation Le 3 décembre, les organisations syndicales et l'association nationale des étudiants représentant l'ensemble de la…
[Dialogue social] Le Bloc souhaite revaloriser l'exercice libéral dans le cadre des négociations conventionnelles pour 2016 Le 4 décembre, la ministre de la Santé recevait six syndicats de libéraux (lire ci-contre). À la suite de cet entretien, le…
[Système d'information] L'entreprise Santech travaille avec le GCS D-Sisif à la réalisation d'une nouvelle application pour le Paerpa Le groupement de coopération sanitaire (GCS) pour le développement des systèmes d'information en santé partagés en…
Après les vives polémiques autour de l'élection de Gérard Maudrux à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) qui ont mené à sa démission, le conseil d'administration (CA) de la caisse a procédé à un nouveau vote. En CA…
A la fin du mois d'octobre 2015, les dépenses du régime général d'assurance maladie ont augmenté de +2,8%*, en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières (données CVS-CJO), indique la Caisse nationale d'assurance maladie des…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 sera examiné en nouvelle lecture. La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs et chargée de trouver un texte de compromis, n'est pas…
Initialement intégrée à la loi Vieillissement, la réforme du contentieux de l'aide sociale a rejoint l'un des deux projets de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXI e siècle. Ce texte balaye des thèmes aussi larges que…
Les députés ont adopté en séance publique ce 6 novembre les crédits de la mission Santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Au sein de cette mission, les crédits alloués progressent légèrement à 1,25 milliard d'euros (Md). Seuls les…
L’Assemblée nationale a adopté ce 27 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, avec les voix de 286 députés pour*, 245 députés contre et 27 abstentions. Ce vote solennel a été programmé à la suite de l'examen…
