Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Avec la loi sur la réforme du régime général, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) a envisagé dès 2013 de faire évoluer le régime complémentaire (RC). Mais les différentes propositions de retraite à la carte portées par…
En 2015, les remboursements de soins du régime général d'assurance maladie ont progressé de +2,3%, informe la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans un communiqué daté du 26 janvier. En données corrigées des…
Une instruction conjointe de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 26 janvier, définit les modalités de facturation des soins en MCO réalisés par les établissements de santé au bénéfice des personnes écrouées. Et…
[HAD] La Fnehad invite ses délégués régionaux à systématiquement se positionner auprès des ARS dans les projets axés sur le parcours de soins Dans la foulée de la publication du rapport de la Cour des comptes sur l'hospitalisation à domicile (HAD),…
C'est un préalable à l'ouverture des négociations conventionnelles. L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) a dévoilé ses priorités pour 2016. Ses orientations ont été adoptées ce 21 janvier, par les syndicats de médecins, par 16…
Une "architecture complexe", de "multiples acteurs", des "décisions non coordonnées" et des "choix d'ensemble [...] peu transparents". Tel est le constat dressé par le Conseil d'analyse économique (CAE) sur le système actuel de protection sociale en…
Dans quinze mois, le 23 avril 2017, est programmé le premier tour de l'élection présidentielle. Mais Les Entreprises du médicament (Leem) sont d'ores et déjà pleinement lancées dans cette campagne électorale, comme l'attestent les vœux tenus ce 13…
Il n'y a pas qu'en Belgique que l'accueil des personnes handicapées françaises pose problème. Dans une question orale sans débat, Claudine Schmid, députée des Français établis hors de France (Les Républicains) s'est interrogée en séance publique de…
[Usagers] La CMU-C n'influe pas sur le recours à l'hospitalisation Dans une étude sur les effets de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sur le recours aux soins, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des…
Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2015 (juillet-septembre)
L'été est souvent propice à la publication de quelques textes réglementaires fondamentaux pour les acteurs des secteurs sanitaire et médico-social. Cette année n'a pas fait exception, au contraire : la cuvée 2015 est plutôt riche. Début juillet, le…
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