[Offre de soins] Un décret sur les maisons de naissance paraîtra au premier trimestre 2015 Interrogée sur les maisons de naissance par la députée Bérengère Poletti (UMP, Ardennes) dans le cadre de questions à l'Assemblée nationale ce 13 janvier, la…
En 2011, la gestion de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC) aura coûté 12,5 milliards d'euros (Md), soit les deux tiers d'un point du produit intérieur brut (PIB), avec une répartition peu ou prou égale : 6,5 Md pour l'AMO…
Cette nouvelle synthèse des nominations du monde de la santé et du social met en lumière les acteurs gravitant dans ces deux secteurs. Les mouvements spécifiques aux secteurs sanitaire et médico-social feront l'objet de synthèses ultérieures.…
[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015 Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1 er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les…
[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015 Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les…
Jeudi 27 novembre, le Sénat a adopté le projet en nouvelle lecture avec modifications, par 188 voix pour et 153 contre. Les sénateurs ont examiné les 70 articles restant en discussion. La première partie, portant sur l'exercice 2013, a été adoptée…
En séance publique, le 25 novembre, l'Assemblée nationale a poursuivi le travail de déconstruction entamé par la commission des affaires sociales, du PLFSS 2015 en l'expurgeant de pratiquement tous les amendements adoptés au Sénat (lire ci-contre).…
[Politique de santé] Après l'échec de la CMP, le PLFSS 2015 fera l'objet d'un nouvel examen au Parlement Adopté en 1 re lecture par l'Assemblée nationale le 28 octobre, puis par le Sénat dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 novembre, le projet…
L'examen du PLFSS 2015 se poursuit au Sénat et une série d'amendements ont été adoptés dans la nuit du 13 au 14 novembre, puis le 14 en journée, corrigeant voire supprimant plusieurs points approuvés par l'Assemblée nationale en première lecture.…
L'examen du PLFSS 2015 se poursuit au Sénat et une série d'amendements ont été adoptés, la plupart contre l'avis du Gouvernement. L'amendement n29 à l'article 5 vise à donner une base légale "au financement par le fonds de solidarité vieillesse…
