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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Aller vers une gestion "plus fluide et plus transparente" du budget solidarité des conseils départementaux est une nécessité face au vieillissement démographique, estime l'association Échange de données dans l'espace sanitaire et social (Edess). L'organisme qui travaille depuis plusieurs années, en partenariat avec les éditeurs de logiciels, à la dématérialisation des échanges entre services d'aide à domicile et départements, publie sur son site un document pour présenter les avantages de ce syst…
Ce sont 125 groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui bénéficieront en 2018 des 25 millions d’euros (M€) de l’appel à projets national (lire notre article) pour la mise en œuvre des projets médico-soignants partagés dans les GHT, annonce la DGOS dans un communiqué ce 19 mars. Elle détaille ainsi les projets retenus, portant sur seize thématiques, dont douze relatives aux organisations cliniques et soignantes et quatre à la convergence des systèmes d'information (SI). Sur les 1 020 projets…
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap) propose un document sur le dossier patient informatisé (DPI) pour identifier ses spécificités dans les différents champs d'activité. Il se veut une "aide à la réflexion à destination prioritairement des directeurs d'établissements et présidents de commission médicale d'établissement (CME) de structures". Il permet, indique l'Anap, de "faciliter l'analyse de l'existant et la spécification du besoin …
Dans le cadre des situations sanitaires exceptionnelles (attentats, catastrophes, etc.), l'utilisation d’un outil permettant le dénombrement, l’aide à l’identification et le suivi des victimes d’une situation sanitaire exceptionnelle, intitulé Sivic et créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, est prévue. Devait suivre un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), précisant la nature des données recueillies…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie un guide rappelant les précautions élémentaires à mettre en œuvre de manière systématique sur la sécurité des données personnelles. Le règlement européen sur la protection des données (RGPD), applicable au 25 mai, prévoit que le responsable du traitement et le sous-traitant doivent prendre des mesures à la fois technique et organisationnelle pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque en ce qui concerne ces données.…