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Au 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a pour mission de fournir les outils de la conformité de ce règlement. La Société française d'informatique de laboratoire (Sfil) a décidé de se mobiliser pour une mise en conformité des systèmes d'information des laboratoires de biologie…

Promise fin janvier par la DGOS dans une note d'information (à télécharger ci-dessous), la mise à jour de l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière (FPH) est désormais effective. Le nouvel arrêté est en effet sorti ce 18 juin au Journal officiel. Ces taux permettent de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant…

Le Conseil d'État, dans une décision du 7 juin, a rejeté une requête de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP) demandant l'abrogation de certaines dispositions du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie (RimP). L'USP dénonce depuis plusieurs années le recueil, "sous couvert d'épidémiologie et d'économie de la santé", d'informations "relatives aux caractéristiques sociales du patient susceptibles d'influer sur le traitement de celui-ci" dans le RimP. Elle estime que cela permet à l'État…

Rendu public ce 7 juin par la Cour des comptes, le rapport annuel de certification des comptes du régime général s'intéresse notamment à la branche vieillesse. Parmi les trois réserves ici énoncées, sont pointées des "insuffisances" dans certains dispositifs de contrôles internes et un manque de fiabilité pour certaines données. S'agissant par exemple de l'action sanitaire et sociale, c'est…

L'application ImportEPRD est ouverte depuis le 29 mai, indique sur son site la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Cette plateforme Internet permet la transmission des états prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD) des Ehpad et des établissements et services médico-sociaux (ESMS) ayant signé un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens nouvelle génération au 31 décembre 2016. L'application…