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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
La Croix-Rouge française (CRF) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont renouvelé leur partenariat en faveur de la modernisation et de la professionnalisation de la filière domicile de l'association. La convention, signée pour la période 2016-2018, "s'inscrit dans la continuité de celles conclues en 2006, 2010 et 2012", souligne la CNSA sur son site. L'instance financera à 44% le programme ainsi établi, soit plus de 1,5 million d'euros (M€) sur les 3,5 M€ prévus.
L'accord…
Le groupement d'intérêt public (GIP) e-Sis 59/62 "est à la recherche de nouvelles activités". En effet, note la chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais-Picardie dans son rapport d'observations définitives, le groupement tente de compenser le "risque de déclin de ses métiers traditionnels par des approches nouvelles". Ainsi, il a accompagné des établissements pour constituer leur dossier de demande d'aides et pour faire leur rapportage dans le cadre du plan Hôpital 2012. "Il tente…
Une instruction sur le déploiement de l'application e-Do pour la télédéclaration de l'infection VIH-Sida auprès de l'Agence nationale de santé publique (ANSP ou Santé publique France) rappelle les démarches nécessaires et préalables à entreprendre par les établissements de santé et les laboratoires de biologie médicale. Le but étant d'en "faciliter la mise en œuvre". Ces démarches concernent l'installation d'équipement en lecteurs et en cartes de type carte professionnelle de santé (CPS).
Pour ce…
[Politique de santé] La liste des structures dont les membres peuvent intégrer une équipe de soins se précise
Au Journal officiel ce 22 juillet, un décret établit la liste des structures de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquelles peuvent exercer les membres d'une équipe de soins. Et ceci dans la droite ligne de l'article 96 de la loi de modernisation de notre système de santé. Ces structures sont au nombre d'une dizaine. Ce sont entre autres …
Le contenu et les modalités de transmission de la lettre de liaison, prévue par la loi de Santé, sont précisés dans un décret qui vient d'être publié au Journal officiel. L'ensemble de ces dispositions seront à mettre en place dès le 1er janvier 2017. Concrètement, lors de la sortie du patient de l'établissement de santé, une lettre de liaison doit lui être remise. Soit par le médecin qui l'a pris en charge, soit par un autre membre de l'équipe de soins. Le médecin, qui rédige la lettre, doit par…