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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
À l’issue d'une rencontre ce 22 octobre entre le président de la République et une délégation "pluraliste" de présidents de conseils généraux, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, ont signé une déclaration commune comportant dix engagements, a annoncé l’Élysée dans un communiqué. L'État et les départements ont convenu de s’engager immédiatement autour de trois priorités au nombre desquelles "la solidarité sociale …
Un décret publié ce 18 octobre au Journal officiel (JO) opère un virement de crédits d'un montant de 3 millions euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) destiné à financer le développement des systèmes d'information des ARS. Cette ouverture de crédits portant sur le programme 124 "Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative" de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" est gagée par une …