18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
L'utilisation systématique de l'outil e-SIN est opposable au 1er mars 2012, selon une circulaire de la DGOS datée du 13 février relative au signalement externe des infections nosocomiales par les établissements de santé et diffusée le 27 février.
Le déploiement de l'outil est réalisé progressivement depuis l'automne dernier (lire nos brèves du 07/10/2011, du 10/06/2011 et notre article du 29/04/2011). L'application informatique de télé-signalement accessible via Internet, développée et hébergée par…
Dans une instruction datée du 31 janvier 2012 et diffusée ce 22 février, la DGOS précise les conditions d'accompagnement de l'appel à projets pilotes lancé auprès des ARS "afin d'accélérer le déploiement de la télémédecine". Chacune des 26 agences est ainsi invitée à proposer avant le 15 mars prochain la candidature des trois dossiers "les plus matures", à raison d'un par priorité nationale : Permanence des soins (PDS) en imagerie, prise en charge de l'Accident vasculaire cérébral (AVC), soins aux…
La nouvelle réédition du guide méthodologique de Comptabilité analytique hospitalière (CAH) du ministère de la Santé a été publiée fin janvier dans le Bulletin officiel spécial (BOS) 2011/9bis. Cette nouvelle mouture, dont les règles sont applicables à partir du 1er janvier 2012, annule et remplace le tome 1 des bulletins officiels spéciaux diffusés depuis 1997, notamment celui du BOS n°2007/6 bis (lire notre brève du 21/08/2007), indique le ministère, précisant que les tomes 2 et 3 feront l’objet…