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Syndicats

Le premier avenant de l'accord conventionnel interprofessionnel est approuvé

Tandis que l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) arrive en fin de négociation (lire notre article), un avis, relatif cette fois à l'avenant n°1 de l'ACI, vient d'être publié au Journal officiel (JO) ce 3 janvier. Il approuve ce premier avenant.

Cette publication intervient alors que, fin décembre, le Conseil d'État devait statuer sur une demande…

Publié le 4 janvier 2021 à 13h42

Ophélie Labelle

Publié le 17 décembre 2020 à 16h25

Publié le 17 décembre 2020 à 11h44