18h18
Économie
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
Syndicats
L'avenant n° 348 augmentant l'indemnité de sujétion des salariés de la CCN 66 est agréé
Par arrêté publié au Journal officiel du 1er décembre a été agréé l'avenant n° 348 à la convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (dite CCN 66). Ce texte a été agréé sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, est-il précisé dans l'arrêté. L'accord en question augmente l'indemnité de sujétion de 8,21% à 8,48% du salaire brut. Il n'a été signé que par la CFDT et Nexem…
Le protocole d'accord sur l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique est rejeté
En refusant de siéger ce 30 novembre à la réunion de signature du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la CGT, FO et Solidaires entraînent le rejet du texte qui leur avait été soumis fin octobre (lire notre article). En effet, les syndicats signataires que sont la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la FA-FP, la FSU et l'Unsa ne cumulent à eux six que 49,05% des voix, là où la signature d'organisations représentant au moins 50% des…
L'accord relatif à l'octroi d'une prime aux salariés de la branche de l'aide à domicile a été étendu
Le ministère du Travail a étendu par arrêté, publié le 28 novembre au Journal officiel, l'accord du 19 décembre 2017, accordant une prime exceptionnelle aux salariés de la branche associative de l'aide à domicile. Cet accord avait été négocié par les partenaires sociaux, après le rejet par les pouvoirs publics de l'avenant prévoyant une hausse de 0,44% de la valeur du point (lire notre article). Pour ne pas perdre le reliquat de l'enveloppe 2017 octroyée à la branche, syndicats et fédérations ont…