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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Introduit par amendement du Gouvernement à l'occasion de la première lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'élargissement du nombre de postes de direction offerts aux contractuels dans la fonction publique hospitalière a été retoqué ce 4 septembre par le Conseil constitutionnel. Comme ils l'expliquent dans leur décision, les sages jugent cette procédure en tout point "contraire à l'article 45 de la Constitution". Ce dernier stipule notamment que "tout amendement…
À l'heure des choix d'affectation, l'Intersyndicale nationale des internes (Isni) a décidé de lancer une nouvelle consultation auprès de ces futurs professionnels. L'objectif ? "Faire un point d'étape, [...] le bilan de votre formation d'interne", indique-t-elle dans une lettre adressée aux étudiants le 28 août dernier. Le sondage sur la formation des internes est disponible en ligne jusqu'à la fin du mois de septembre.
Une enquête similaire avait déjà était lancée par l'Isni, alors intersyndicat…
Pour le Syndicat national des praticiens réanimateurs élargi (SNPHAR-E), l'hôpital public est l'oublié des négociations sur la télémédecine. S'il salue les nouvelles dispositions qui entreront en vigueur le 15 septembre prochain (lire notre article), il demande aux pouvoirs publics, dans un communiqué, d'ouvrir rapidement des négociations entre les syndicats hospitaliers et l'Assurance maladie sur le financement de la télémédecine dans les établissements de santé. Comme l'explique à Hospimedia sa…
Comme convenu ce 28 août, la députée Charlotte Lecocq (LREM, Nord) a remis son rapport sur la santé au travail au Premier ministre Édouard Philippe (lire aussi notre article). Ce dernier dans la foulée a confirmé, par communiqué, que "les conclusions de ce rapport vont alimenter les réunions bilatérales avec les partenaires sociaux en vue de l'élaboration d'un programme de travail en matière sociale". Il ajoute qu'une "négociation interprofessionnelle dont le champ reste à fixer pourrait se tenir…
Le 29 mai dernier, Assurance maladie et syndicats représentatifs des sages-femmes trouvaient un accord et signaient un avenant à la convention nationale des sages-femmes libérales (lire notre article). L'avis relatif à cette convention est paru ce 10 août au Journal officiel (JO).
Pour rappel, le texte prévoit des aides à l'installation en zone sous-dotées et amorce une convergence tarifaire avec les médecins. La prévention est aussi mieux valorisée. "L'assurance maladie et les représentants des…