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Syndicats

Publié le 3 février 2016 à 16h18

Publié le 2 février 2016 à 12h37

En bref

Fonction publique - Déclaration sociale / Missions parlementaires - Suppression / Complémentaire santé - Comité

[Gestion] Une circulaire précise aux employeurs de la fonction publique les modalités de généralisation de la déclaration sociale nominative

Par le biais d'une circulaire diffusée ce 27 janvier, le Gouvernement détaille les modalités d'application dans la fonction publique de l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs. Précisément, il clarifie le calendrier d'entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs…

Publié le 2 février 2016 à 11h18

Publié le 1 février 2016 à 14h21

Publié le 29 janvier 2016 à 16h06

Publié le 29 janvier 2016 à 15h24