Après avoir été adoptée au Sénat fin février, la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et structures médico-sociales à caractère expérimental a été examinée le 12 octobre à l'Assemblée nationale. Les députés ont à leur tour approuvé le texte à l'unanimité, sans y apporter de modification.
Portée par le député Philippe Mouiller (Les Républicains, Deux-Sèvres), la proposition de loi entend clarifier et simplifier le cadre normatif qui régit ces établissements…
