Un tribunal marseillais annule une décision d'orientation et fait jurisprudenceFin novembre, une décision d'orientation d'une MDPH des Bouches-du-Rhône a été annulée par le tribunal administratif de Marseille. Un verdict qui fait jurisprudence et permet de rappeler les garanties procédurales couvrant les personnes handicapées.
Deux urgentistes du CH de Vendôme accusés d'agressions sexuelles sont révoquésLes deux médecins sous contrôle judiciaire sont accusés d'avoir abusé de leur autorité pour agresser et harceler sexuellement des collègues et internes. Le CNG a décidé la révocation de ces urgentistes, une sanction "rare" et exemplaire selon l'ARS.
Le Conseil d'État précise les conditions de respect des directives préalablesAvec une décision relative à une transfusion effectuée malgré un refus répété de consentement, le Conseil d'État précise les règles de prise en compte de l'avis du patient, y compris en cas d'engagement du pronostic vital.
Le meurtre du psychiatre tué en Guadeloupe est requalifié en assassinatEn Guadeloupe, la préméditation a été retenue par la procureure de la République après le meurtre d'un psychiatre du centre médico-psychologique du Gosier par l'un de ses patients. Le passage à l'acte est survenu pendant son suivi médical régulier.
L'Union européenne adopte de nouvelles priorités pour les droits des personnes handicapéesLe Parlement européen a adopté, fin novembre, ses priorités en matière de droits des personnes en situation de handicap. Outre une attention particulière apportée aux femmes, les députés veulent mettre en place une stratégie efficace et concrète.
Novembre 2025L'actualité juridique médico-socialeL'examen du PLF et du PLFSS se poursuit, au Sénat pour le premier, à l'Assemblée nationale pour le second. Les modalités d'obligation du port du masque en établissement sont précisées. La campagne budgétaire des ESMS est explicitée par instruction.
Les empoisonnements à Besançon ont ébranlé la confiance des patients dans l'anesthésieLa série d'EIG inexpliqués qui a frappé la clinique Saint-Vincent à Besançon pendant près de dix ans défie toutes les statistiques. Xavier Capdevila, président de la Sfar en 2018, rappelle que l'anesthésie est une "pratique extrêmement sécuritaire".
L'administration provisoire du CH Eure-Seine n'aurait pas servi de sanction déguiséeIntervenue dans un contexte de suspicions de détournements de fonds publics et de harcèlement moral, la décision de mise sous administration provisoire du CH Eure-Seine n'est pas considérée par la justice comme une sanction contre la direction.
BO Santé du 15 au 30 novembre 2025Instructions financières pour le médico-social, organisation hivernale, réactivation des plans régionaux sur l'IVG, migration sur VoIP des Samu… sont notamment au sommaire des derniers bulletins officiels "Santé-protection sociale-solidarité".
