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Ressources humaines

Le remplacement fin 2022 des CTE-CHSCT par le CSE est désormais cadré par décret

Par le biais d'un décret paru le 5 décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé concrétise la mise en place des comités sociaux d'établissements (CSE) dans la fonction publique hospitalière. Ceux-ci verront le jour fin 2022 à l'issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, dont le versant hospitalier. Dans les établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public, …

Publié le 6 décembre 2021 à 15h47

Philippe Charpentier

Publié le 3 décembre 2021 à 17h00

Publié le 3 décembre 2021 à 10h16

Le mécanisme de surmajoration des heures supplémentaires fait l'objet de précisions

Au Journal officiel ce 3 décembre, un arrêté du ministère des Solidarités et de la Santé se charge de préciser les modalités de la surmajoration des heures supplémentaires, mise en place pour trois ans dans la fonction publique hospitalière (lire notre article). "Compensées uniquement sous la forme d'une indemnisation mensuelle, calculée en prenant en compte les heures effectivement réalisées au cours du mois", elles font l'objet pour l'agent concerné d'une "régularisation" au terme de la période…

Publié le 3 décembre 2021 à 09h17

Le corps de l'Igas s'éteindra à partir du début 2023 avec un droit d'option d'un an

La refonte des inspections générales se précise un peu plus encore ce 2 décembre. Au Journal officiel, un décret entérine en effet la création le 1er janvier prochain du corps "à vocation interministérielle" des administrateurs de l'État. Rattaché statutairement au Premier ministre, celui-ci va devenir "le corps socle de l'encadrement supérieur de l'État", dont les membres seront formés par le nouvel Institut national du service public (INSP), encore en préfiguration pendant un an et dont le décret…

Publié le 2 décembre 2021 à 12h26