Ressources humaines

Le respect du temps de travail des étudiants de 3e cycle doit être "strict et complet"

Une instruction parue ce 15 septembre prône le "respect strict et complet" des dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle de médecine. Elle rappelle notamment que le respect du repos de sécurité des internes et docteurs juniors est une obligation pour les établissements.

Alors que les internes demandent un décompte précis de leur temps de travail, une instruction est publiée ce 15 septembre remémorant les dispositions réglementaires.

Le processus de nomination du directeur du CH de Laval ébranle à nouveau le CNG

En eau trouble depuis de longs mois, le dialogue entre le CNG et les syndicats de directeurs plonge un peu plus encore dans la crise. Le choix de ne retenir aucun des sept présélectionnés pour diriger le CH de Laval suscite colère et indignation.

En Nouvelle-Aquitaine, l'ARS et Pôle emploi conventionnent pour le recrutement grand âge

Le 15 septembre, l'ARS Nouvelle-Aquitaine et Pôle emploi ont signé une convention de partenariat. Elle vise à établir un diagnostic territorial partagé sur l'emploi dans le secteur sanitaire et médico-social, renforcer la connaissance mutuelle des offres de service existant, informer et orienter les demandeurs d’emploi et conseiller les entreprises dans leur démarche de recrutement.La signature a symboliquement été réalisée au sein de l'Ehpad L'Orée des Bois dans les Deux-Sèvres. Dans la région,…

La mise en œuvre de l'obligation vaccinale dans les structures du handicap pose question

Alors que les effectifs des structures et services handicap sont tendus, la mise en œuvre de l'obligation vaccinale pourrait entraîner des fermetures. Ces craintes seront vérifiées par enquête. Reste à bien appliquer la loi sans zèle.

Le plan de soutien à l'attractivité dans la fonction publique hospitalière reçoit 1 Md€

7 500 créations d'emplois et autant de postes vacants couverts, résorption de l'emploi précaire, repos quotidien ramené à 11h, temps de travail annualisé, rénovation du forfait jours, forfaitisation et surmajoration des heures supplémentaires... La DGOS détaille dans une instruction la déclinaison d'une enveloppe qui atteint 1 Md€ sur 2021-2023.

Pour éviter "autant que possible" un emballement de régularisations, le ministère de la Santé invite les supérieurs hiérarchiques à la plus haute "vigilance" dans le suivi des heures supplémentaires, afin de prévenir le risque d'un trop perçu pour l'agent et s'abstenir ainsi d'une récupération a posteriori.

Fiche pratique

Quelles sont les sanctions applicables en cas d'inobservation de l'obligation vaccinale ?

Ce 15 septembre entre en vigueur l'obligation vaccinale au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

15 août - 15 septembre

Les mouvements du monde de la santé et du social

Dominique Voynet quitte l'ARS Mayotte, Nicole Da Costa est nommée secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales. Damien Vergé est le nouveau directeur de la stratégie, des études et des statistiques de la Cnam.

Le CNG travaille à doter chaque directeur et praticien de son propre compte client

Courant novembre, le CNG adoptera son premier schéma directeur des systèmes d'information (SI). Cette "feuille de route stratégique" entend dématérialiser l'ensemble des process RH encore très souvent proposés en papier aux directeurs et praticiens.

Environ 10% des professionnels de santé ne sont pas encore vaccinés

Les derniers chiffres du ministère de la Santé estiment à 89% le taux de couverture dans les hôpitaux et Ehpad à la veille de l'obligation vaccinale contre le Sars-Cov-2. Environ 300 000 professionnels ne seraient ainsi pas encore vaccinés.

Les règles de protection des agents publics vulnérables au Covid-19 sont remaniées

Par le biais d'une circulaire datée du 9 septembre, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) modifie quelque peu les modalités de prise en charge et de protection des agents publics reconnus vulnérables au Covid-19. Le contenu de ce texte (à télécharger ci-dessous) entrera en vigueur à compter du 27 septembre, remplaçant de facto la précédente circulaire du 10 novembre 2020. À cette occasion, les règles de placement en autorisation spéciale d'absence (ASA) sont…