L'avenant du 24 décembre 2020 relatif à la mutualisation du régime de prévoyance, signé par les partenaires sociaux de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad), vient d'être agréé par arrêté, publié le 19 février au Journal officiel (à télécharger ci-dessous). Ce texte vise à permettre une optimisation de la mutualisation au sein du régime de protection sociale complémentaire relatif au maintien de salaire et à la prévoyance. Il ambitionne aussi de rem…
