Alors qu'il vient d'être élu président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR - lire notre sujet du 24/06/2013), Daniel Paguessorhaye a signé le 25 juin avec Frédéric Van Roekeghem, directeur de l'Union…
Les députés ont adopté le 27 juin, d'un commun accord entre majorité et opposition, plusieurs dispositions dans le projet de loi relatif à la consommation afin de renforcer l'encadrement des contrats proposés par les maisons de retraite à leurs…
Considérant l'arsenal législatif complexe et mouvant de la recherche clinique et dans l'optique de "recruter plus, plus vite et mieux" (lire nos sujets du 25/07/2007, du 15/12/2010 et du 10/06/2013), le Centre national de gestion des essais de…
"Le temps de présence hospitalière des étudiants en médecine est fixé à cinq demi journées par semaine en moyenne sur douze mois en dehors du service de garde", lit-on à l'article 2 de l'arrêté relatif aux modalités de réalisation des stages et des…
Priorité présidentielle, l'amélioration de la prise en charge en urgence des patients et des temps d'accès à des soins urgents dépend notamment du déploiement de Médecins correspondant du SAMU (MCS). Le ministère des Affaires sociales et de la Santé…
Le gouvernement a désigné Alain Legoux, premier avocat général à la Cour de cassation, pour présider le collège d’experts de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) chargé d’émettre un avis sur les demandes d’indemnisation…
Rapport de la Base d'Angers des données 2011, engagement de l'ASIP Santé dans la charte de la diversité, demande de législation sur les forfaits administratifs, publication des valeurs nationales de coûts HAD 2011, nouvelle complication autour de la…
Mis en place par arrêté à la mi-mars 1995, la mission juridique du Conseil d'État auprès du ministre du secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales revient désormais, à compter du 1er mai, à Jean-François Mary, conseiller d'État…
La circulaire du 27 mai dernier relative à l'application du décret du 29 août 2012 relatif à l'agrément "nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mises en service de véhicules de transports sanitaires" a été mise en ligne…
Il aura fallu 1h15 de débats ce 13 juin pour clore au Sénat la discussion sur la proposition de loi défendue par la sénatrice centriste (UDI) du Rhône, Muguette Dini, visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de maisons de naissance. Ce vieux…
