Droit


Janvier 2023

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Bouclier tarifaire
En2023 mais également rétroactivement pour le second semestre2022, Ehpad et structures pour personnes handicapées assurant un hébergement vont pouvoir prétendre au bouclier tarifaire sur l'électricité. Le bouclier sur le gaz et…

BO Santé n° 2023-02 du 31 janvier 2023

- HOSPIMEDIA

D'après deux délibérations en date du 1er décembre dernier, le Centre national de gestion prévoit un solde budgétaire déficitaire de 13,7 millions d'euros pour 2023. Le tableau des emplois autorisés est fixé à 110 équivalents temps plein. Le…

BO Santé n° 2023-01 du 16 janvier 2023

- HOSPIMEDIA

Les modalités actualisées d'organisation à mettre en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires et sociaux de la survenue des vagues de froid, afin de protéger les populations, et notamment les populations vulnérables, sont publiées dans…

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