Droit


Juillet 2025

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
(Ingram/BSIP)

  • Contrôle médical de l'Assurance maladie
Un décret entérine la réforme du service du contrôle médical du régime général de l'Assurance maladie et en détaille sa nouvelle organisation à partir du 1eroctobre2025. Ce contrôle pourra notamment se faire à…

BO Santé du 16 au 31 juillet 2025

- HOSPIMEDIA

Une instruction liste les conditions nécessaires à la délivrance, de manière dérogatoire, d'une attestation temporaire d'exercice aux praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) par les agences régionales de santé. Ces dernières peuvent…

BO Santé n° 2025-15 du 30 juin 2025

- HOSPIMEDIA

Les modalités de mise en œuvre des tableaux d'avancement au grade de classe exceptionnelle et à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des directeurs de soins au titre de l'année 2026 sont définies dans une note d'information du…

Droit

L'alourdissement des peines pour violences sur soignants est officiellement publié


Mis à jour le - HOSPIMEDIA

Information mise à jour : Composée de sept articles, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue ce 10 juillet au Journal officiel. Une semaine après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 25 juin…

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