Droit


Droit

L'ADMD saisit le Conseil d'État sur l'aide active à mourir

- HOSPIMEDIA

En l'absence de réponse du Premier ministre Jean Castex, l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) annonce la saisine du Conseil d'État sur le sujet de l'euthanasie. L'association a demandé au Gouvernement de modifier le Code de…

Mai 2021

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

  • ESMS numérique
La phase d'amorçage du programme numérique des établissements et services médico-sociaux(ESMS) se poursuit. Par cision publiée au Journal officiel(JO) du 26mai, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie(CNSA) détaille la…

BO Santé n° 2021-09 du 31 mai 2021

- HOSPIMEDIA

Les ministères sociaux réorganisent leurs fonctions juridiques au sein d'une direction des affaires juridiques centralisée afin de promouvoir une expertise consolidée, diversifiée et sécurisée. La représentation du ministère au sein d'instances lui…

Droit

Le règlement européen sur les dispositifs médicaux entre en vigueur

- HOSPIMEDIA

La réforme était attendue et concerne l'ensemble des dispositifs médicaux (DM). Depuis le 26 mai 2021, la nouvelle réglementation européenne s'applique sur ce secteur. Une période de grâce est néanmoins prévue pour permettre une révision complète de…

HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité
  • Tester gratuitement