L'Assemblée nationale a validé en première lecture le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021. Un régime transitoire, jusqu'au 1er avril, est également encadré par le texte porté par le Gouvernement. Seuls huit…
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui s'est achevé à l'Assemblée nationale — avant le vote solennel le 27 octobre —, les députés ont adopté le 23 octobre l'article…
Professeur émérite de droit à l'université nationale d'Irlande à Galway, Gérard Quinn est nommé rapporteur spécial aux droits des personnes handicapées auprès de l'Organisation des Nations unies (Onu). Il succède à Catalina Devandas Aguilar,…
La prolongation de l'état d'urgence sanitaire au-delà d'un mois nécessite une validation parlementaire. Dans un nouveau projet de loi, le cinquième du genre, présenté le 21 octobre en Conseil des ministres, le Gouvernement prévoit la poursuite de…
Une instruction vise à solliciter les ARS sur les projets et dispositifs de psychiatrie périnatale, de l'enfant et de l'adolescent à mettre en place dans les territoires non dotés ou sous dotés au regard des besoins, en vue d'une délégation de…
Dans une note du 12 octobre transmise aux fédérations (à télécharger ci-dessous), la Direction générale des affaires sociales (DGCS) remet les choses au clair. "Lorsque des mesures d'encadrement renforcé ou de suspension des visites ont été…
Ce document a pour vocation d'éclairer les professionnels de santé et en particulier les médecins sur les évolutions législatives permettant un signalement au procureur de la République en cas de violences conjugales, et ce sans l'accord de la…
En juillet dernier, la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et l'Unapei s'étaient réunies en inter-fédération de la protection juridique des majeurs (PJM, lire notre article).…
L'Assemblée nationale a entamé le 8 octobre l'examen de la proposition de loi pour renforcer le droit à l'avortement portée par la rapporteure Albane Gaillot (LREM, Val-de-Marne). Une proposition de loi déjà adoptée en commission des affaires…
Troisième mandat pour Ange Finistrosa. Le conseil d'administration de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat) a constitué son nouveau bureau le 30 septembre à l'occasion de son assemblée générale annuelle et réélu son ancien…
