Droit


BO Santé n° 2022-13 du 15 juin 2022

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Les crédits délégués pour appliquer la revalorisation budgétaire des groupes d'entraide mutuelle (Gem) et des club houses existants et créer des Gem supplémentaires dans les territoires les moins bien dotés sont répartis. Il en va de même pour le…

Mai 2022

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

  • Dotation qualité
Le décret encadrant la dotation qualité des services d'aide et d'accompagnement à domicile est paru au Journal officiel(JO). Ce financement complémentaire entrera en vigueur le 1erseptembre prochain pour les structu…

BO Santé n° 2022-12 du 31 mai 2022

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Le ministère des Solidarités et de la Santé veut accompagner les ARS, par une instruction publiée dans cette édition du 31 mai du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), dans le déploiement de la mission de centre de…

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