Les modalités de mise en œuvre des tableaux d'avancement au grade de classe exceptionnelle et à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des directeurs de soins au titre de l'année 2026 sont définies dans une note d'information du…
Une semaine après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 25 juin la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Le texte approuvé par 135 voix pour et 27 contre a été scellé entre les deux…
Le cas des objets non réclamés peut intervenir en cas de décès du patient ou résident ou lorsque le patient ou résident quitte l'hôpital et ne réclame pas ses effets (autrement dit, en cas d'abandon). Dans l'un ou l'autre des cas, le Code de la…
Le brouillard autour de l'application de l'avenant 33 relatif à la classification et à la rémunération des emplois dans l'hospitalisation privée reste épais à ce jour, même si certains pans du dossier sont éclairés au fil des jours par de nouveaux…
Encore un nouvel imbroglio juridique autour de l'intérim médical. Dans une décision rendue le 6 juin, le Conseil d'État annule le décret du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de deux ans demandée depuis un an aux jeunes…
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles vise à labelliser, sous l'égide des agences régionales de santé, des centres ressources régionaux du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité. Il cherche aussi…
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles clarifie, par instruction, la place et le rôle des conseils locaux de santé mentale dans la planification territoriale et incite les agences régionales de santé à soutenir leur…
Dans un arrêt prononcé le 17 avril, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a finalement écarté les accusations de gestion de fait visant l'hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion (Yvelines). Le réquisitoire supplétif établi en…
Après qu'une patiente hospitalisée au CH du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) a perdu la vie à la suite d'une collision avec un train au cours d'une fugue, la SNCF a demandé en justice l'indemnisation des frais occasionnés. Elle a…
