Droit


BO Santé n° 2025-11 du 13 juin 2025

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Le secteur médico-social connaît désormais le cadre posé pour la campagne budgétaire 2025 avec la parution d'une instruction et de plusieurs annexes dans cette édition du 28 mai du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé).…

Mai 2025

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Tableau de bord
L'arrêté modifiant les règles applicables au tableau de bord de la performance a été publié ce 14mai au Journal officiel. Le taux minimal de remplissage pour les services autonomie à domicile passe de50 à60% pour leur activité d'aide.…

BO Santé n° 2025-10 du 28 mai 2025

- HOSPIMEDIA

Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles vise à labelliser, sous l'égide des agences régionales de santé, des centres ressources régionaux du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité. Il cherche aussi…

Droit

Le contrôle des comptes des mandataires judiciaires reste lacunaire

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"L'absence de contrôle est très préjudiciable pour le majeur protégé", introduit George Decocq, professeur de droit à l'université Paris-Dauphine et président du centre de formation Affect. Un colloque organisé le 20 mai par la chambre nationale des…

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