Droit


BO Santé n° 2021-16 du 15 septembre 2021

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Une instruction précise les conditions d'accueil et d'intégration des étudiants de 3e cycle au sein des établissements de santé, dans le prolongement des travaux du Ségur de la santé et de son comité chargé du suivi de la mise en œuvre du protocole…

Août 2021

L'actualité juridique médico-sociale

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La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

  • Pass sanitaire
La loi de gestion de la crise sanitaire est déclinée dans plusieurs textes réglementaires parus au Journal officiel(JO) du 8août. Ces textes permettent un assouplissement de l'application du pass sanitaire, tel que p…

BO Santé n° 2021-15 du 31 août 2021

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Une instruction apporte des précisions quant aux modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu des primes exceptionnelles versées à compter du 28 décembre 2019 et jusqu'au 30 juin 2020 par…

JO n° 201 du 29 août 2021

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Dans cette édition du 29 août du Journal officiel (JO), peu de textes intéressent directement les secteurs sanitaire et médico-social, mis à part quelques mouvements, au sein du Conseil d'orientation des retraites et d'un groupement de coopération…

BO Santé n° 2021-14 du 16 août 2021

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Les objectifs poursuivis par le programme porté par l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 de soutien aux établissements de santé assurant un service public hospitalier sont rappelés et les modalités…

JO n° 183 du 8 août 2021

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Dans cette édition du 8 août du Journal officiel (JO), plusieurs textes sont relatifs à la gestion de la crise sanitaire. Un décret apporte des modifications au système d'information national de dépistage Covid-19 et concerne plus spécifiquement le…

JO n° 182 du 7 août 2021

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Dans cette édition du 6 août du Journal officiel (JO), deux décrets concernent l'espace numérique en santé (ENS). Le premier détaille le contenu, les modalités de création et de suppression ainsi que les droits des patients. Le deuxième précise…

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