Alors que plus d'un directeur considère que le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics ne peut que brider leur capacité d'initiative et toute prise de risque dans la gestion de leur établissement, comment dans ces conditions…
Les directions de la sécurité sociale et de l'offre de soins détaillent par instruction les priorités de la campagne 2025 du contrôle externe de la tarification à l'activité des établissements de santé. Le texte est publié au Bulletin officiel…
Le 14 octobre, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté trois requêtes similaires des associations Notre Village, La Vie à domicile et Les Amis, qui gèrent des services d'aide à domicile. Toutes trois avaient précédemment demandé au tribunal…
"Lorsque des actes d'anesthésie ou la surveillance postinterventionnelle sont réalisés par des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade), l'anesthésiste doit être dans le bloc opératoire et non dans les étages de l'établissement ou en…
"L'accès au droit est un enjeu majeur, fondamental, parfois de vie ou de mort. Le droit, c'est un outil de la santé", affirme Marie-Charlotte Dalle, directrice des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, lors du colloque sur…
Par instruction datée du 9 octobre et publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 octobre, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées fixe…
Le 17 octobre, le département de l'action sociale et la direction des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) organisent à l'hôpital européen Georges-Pompidou à Paris sur le thème "Le service social hospitalier engagé…
Un prochain rapport thématique de la contrôleuse générale des lieux de privation des libertés (CGLPL) sur l'effectivité des recours en psychiatrie va suggérer de nouvelles modalités contentieuses pour des recours de patients quant à leurs conditions…
Par instruction publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 septembre, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des familles actualise et précise les relations entre les agences régionales de…
