17h17ArticleLa Haute Autorité de santé rappelle le sens des cotations des évaluations médico-sociales
La révocation de l'infirmière parisienne qui refusait d'enlever son calot est suspendueL'AP-HP a révoqué cet automne sur des motifs d'hygiène et de laïcité une infirmière qui refusait d'ôter son calot bien qu'opérant ni au bloc ni en réanimation. Le tribunal reconnaît la faute de la soignante mais juge disproportionnée la sanction.
AnalyseLa Conférence nationale de santé élargit ses missions pour la prochaine mandatureLa Conférence nationale de santé a réuni au printemps dernier de nombreux acteurs institutionnels, associatifs et professionnels afin de dresser le bilan de la mandature 2020-2025 et exposer les nouvelles perspectives pour les dix prochaines années. Un projet de décret a été élaboré afin d'élargir sa composition et définir son fonctionnement.
Les actes criminels de Frédéric Péchier évoquent le "fonctionnement d'un tueur en série"Les motivations de la cour d'assises qui a condamné Frédéric Péchier à la perpétuité sont dévoilées. Dénué d'empathie, l'anesthésiste a violé son serment d'Hippocrate en utilisant ses connaissances médicales pour régler des différends professionnels.
L'absence d'une surveillance à l'entrée d'un Ehpad peut être considérée comme une fauteLes Ehpad doivent mettre en place une mesure de sécurité adaptée aux besoins et aux profils de leurs résidents. Ainsi, l'absence d'une surveillance visuelle à l'entrée d'un établissement grenoblois a entraîné sa condamnation en décembre dernier.
La révocation de l'infirmière parisienne qui refusait d'enlever son calot est suspendueL'AP-HP a révoqué cet automne sur des motifs d'hygiène et de laïcité une infirmière qui refusait d'ôter son calot bien qu'opérant ni au bloc ni en réanimation. Le tribunal reconnaît la faute de la soignante mais juge disproportionnée la sanction.
L'admission en Ehpad ne peut être niée par un conjoint sans mesure de protection juridiqueSauf dans le cas d'une mesure de protection juridique, le conjoint d'une personne placée en Ehpad ne peut contester la décision, même si elle a été prise sans son consentement. Une telle affaire a été jugée par le tribunal de Nancy en décembre.
L'appel à un tiers ne peut concerner que les actes non financiers pour un majeur protégéDans un avis rendu début décembre, la Cour de cassation précise les limites du recours à un tiers dans le cadre d'une protection de majeur. Ainsi, un tiers ne peut se voir confier une mission ayant trait à des transactions financières.
Décembre 2025L'actualité juridique médico-socialeLe PLF ne sera pas voté en 2025, tandis que la LFSS est publiée. Des précisions à propos des GTSMS sont apportées dans un décret qui était attendu. Enfin, sont publiés des cahiers des charges sur l'emploi accompagné et sur le handicap chez l'enfant.
BO Santé du 16 au 31 décembre 2025Inscription sur liste d'aptitude et tableau d'avancement, revalorisation de certains minima sociaux, appel à projets en soins primaires interrégional… sont notamment au sommaire des derniers bulletins officiels "Santé-protection sociale-solidarité".
AnalyseLa Conférence nationale de santé élargit ses missions pour la prochaine mandatureLa Conférence nationale de santé a réuni au printemps dernier de nombreux acteurs institutionnels, associatifs et professionnels afin de dresser le bilan de la mandature 2020-2025 et exposer les nouvelles perspectives pour les dix prochaines années. Un projet de décret a été élaboré afin d'élargir sa composition et définir son fonctionnement.
Les actes criminels de Frédéric Péchier évoquent le "fonctionnement d'un tueur en série"Les motivations de la cour d'assises qui a condamné Frédéric Péchier à la perpétuité sont dévoilées. Dénué d'empathie, l'anesthésiste a violé son serment d'Hippocrate en utilisant ses connaissances médicales pour régler des différends professionnels.
