Droit



Février 2021

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

  • CDD tremplins
La revalorisation de l'aide accordée aux entreprises adaptées pratiquant l'expérimentation du contrat à durée déterminée(CDD) tremplin est officialisée. L'aide annuelle socle s'élève désormais à 10751 euros().



BO Santé n° 2021-03 du 26 février 2021

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Plusieurs accords de branche et conventions collectives nationales sont agréés et publiés dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 26 février. Des nominations de membres de conseils de surveillance…



Droit

Il n'y aura pas de fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19

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Tout comme la proposition de loi de la sénatrice Victoire Jasmin (Socialistes et républicains, Guadeloupe) à l'été dernier (lire notre article), celle du député Régis Juanico (Socialiste, Loire) visant à créer un fonds d'indemnisation des victimes…



BO Santé n° 2021-02 du 17 février 2021

- HOSPIMEDIA

Une instruction vise d'une part à sécuriser davantage le renfort en personnels de santé, notamment d'aides-soignants, dans le cadre de la crise Covid, par la mise en place d'un dispositif transitoire de formation accélérée et d'autre part à…




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