• Formation infirmière

Les directions de la sécurité sociale et de l'offre de soins détaillent par instruction les priorités de la campagne 2025 du contrôle externe de la tarification à l'activité des établissements de santé. Le texte est publié au Bulletin officiel…

"L'accès au droit est un enjeu majeur, fondamental, parfois de vie ou de mort. Le droit, c'est un outil de la santé", affirme Marie-Charlotte Dalle, directrice des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, lors du colloque sur…

La justice contraint l'Institut national des jeunes aveugles (INJA) d'accueillir une enfant polyhandicapée, arguant que le polyhandicap ne peut pas justifier un refus d'accueil. Dans sa décision du 10 octobre dernier, la cour administrative d'appel…

Par instruction datée du 9 octobre et publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 octobre, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées fixe…

• Ehpad

Par instruction publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 septembre, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des familles actualise et précise les relations entre les agences régionales de…

Dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, il n'est pas impossible que des patients ou résidents soient photographiés lors d'événements ou d'activités. Les images peuvent ensuite être utilisées, à des fins de communication interne ou…

Dans une décision rendue au tout début de l'été, la cour administrative d'appel de Douai (Nord) a confirmé le refus de protection fonctionnelle signifié en mai 2021 par l'ARS Hauts-de-France à l'ancien directeur des CH de Chauny et La Fère (Aisne),…

L'Institut droit et santé et la Cour de cassation organise le 24 septembre un colloque anniversaire de la directive produits défectueux. Sur le thème "Les 40 ans de la directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits…