Droit


Septembre 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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Ingram/BSIP

  • Aides au poste
Les aides au poste des entreprises adaptées(EA) sont augmentées de 2% par rapport à leur niveau préalable, mesure effective rétroactivement à partir du 1eraoût, selon deux arrêtés publiés au Journal officiel

BO Santé n° 2022-20 du 30 septembre 2022

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Dans le cadre de l'accès précoce et de l'accès compassionnel aux médicaments, lorsque le recueil de données d'utilisation de ces médicaments est effectué par l'intermédiaire d'outils numériques, l'identification et l'authentification à ces outils…

BO Santé n° 2022-19 du 15 septembre 2022

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Un protocole pluriannuel en date du 11 avril 2022 entre le ministère de la Défense, le ministère en charge de la Santé et de la Sécurité sociale et le ministère en charge du Budget définit leur relation de coopération. Il est publié dans cette…

Août 2022

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
L'actualité juridique médico-sociale

  • Port du masque
Si les régimes d'exception de la lutte anti-Covid sont abrogés, plusieurs mesures réglementaires permettent le maintien de règles comme le port du masque en établissement de santé ou médico-social, y compris lors d'une intervention à…

BO Santé n° 2022-18 du 31 août 2022

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Par instruction interministérielle, le Gouvernement précise les modalités de la mise à l'arrêt du dispositif des cellules territoriales d'appui à l'isolement, sous réserve de leur réactivation éventuelle en cas de résurgence épidémique. Dans cette…

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