Les députés ont vidé de sa substance, avant de la rejeter le 22 novembre en soirée la proposition de loi, qui avait été déposée début octobre par le député Philippe Vigier, député d'Eure-et-Loir du Nouveau Centre, afin de "garantir un accès aux…
Cela faisait six ans que les experts médicaux ne s'étaient pas réunis. Lors d'une grand messe au ministère de la Santé ce mercredi 21 novembre, organisé conjointement par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et la…
D'un article unique permettant aux mutuelles ou unions d'instaurer "des différences dans le niveau des prestations lorsque l’assuré choisit de recourir à un professionnel de santé, un établissement de santé ou un service de santé membre d’un réseau…
Les sénateurs ont adopté mercredi 21 novembre, en première lecture, la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte déposée par la sénatrice…
La Haute autorité de santé (HAS) est devenue le principal producteur de recommandations de bonne pratique médicale. Elle définit ces documents comme "des propositions développées selon une méthode explicite pour aider le praticien et le patient à…
Une semaine après leur première manifestation nationale, internes, chefs de clinique et assistants restent mobilisés contre notamment la proposition de loi n296 permettant aux mutuelles de créer des réseaux de soins (lire aussi notre sujet du…
Les députés ont adopté le 19 novembre la version amendée en Commission mixte paritaire (CMP) du Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (lire le dossier législatif sur le site de l'Assemblée…
Alors que la Proposition de loi (PPL) n296 autorisant les mutuelles à instaurer des réseaux de soins avec des remboursements différenciés doit être examinée mercredi 21 novembre à l'Assemblée nationale en commission des Affaires sociales, les…
Lors de ces Journées de l'ADESM à Paris (lire aussi notre sujet du 16/11/2012 et notre sujet du 17/11/2012), Pierre Wesner, directeur du CH de Rouffach (Haut-Rhin), a présenté le 16 novembre une enquête sur l'application de la loi du 5 juillet 2011…
À Guingamp dans les Côtes-d'Armor, l'inauguration du nouveau Centre de naissance aquatique Semmelweis s'est tenue comme convenu le 17 novembre et ce, quand bien même l'ARS de Bretagne ait indiqué la veille avoir saisi le procureur de la République –…
