Droit


Finance

La suppression du droit d'entrée dans l'AME votée à l'Assemblée

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Les députés ont adopté vendredi vers cinq heures du matin, après une séance de nuit, l'article 29 du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui supprime le droit de timbre de 30 euros pour entrer dans le dispositif de l'Aide…

Éthique

Le débat sur la fin de vie s'installe en parallèle de la mission

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Didier Sicard, missionné ce 17 juillet sur la fin de vie par le président de la République François Hollande (lire nos sujets du 17/07/2012 - brève sur l'annonce de la mission, sur le déplacement présidentiel et l'interview de Michèle Delaunay),…

Gilles Johanet quitte la présidence du CEPS

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Sur proposition du Premier ministre, Gilles Johanet, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommé mercredi en conseil des ministres procureur général près la Cour des comptes, à compter du 27 juillet 2012, selon le compte rendu du conseil.…

Dialogue social

Marisol Touraine jouerait-elle double jeu sur la question des ordres ?

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Didier Borniche, président du Conseil national de l'ordre des infirmiers (CNOI), a de quoi se sentir offusqué. Il a été reçu le 2 juillet au cabinet de Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales "dans un climat constructif",…

Le sénateur UMP Bruno Sido nommé président de l'OPECST

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Lors de sa réunion du 17 juillet, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a procédé à l’élection de son bureau, a indiqué le secrétariat de l'office dans un communiqué mardi. L’OPECST a désigné comme…

Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie

"Il faut multiplier les conventions entre EHPAD et centres de soins palliatifs"

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Hospimedia : "Quels ont été les moments forts de cette visite (lire notre brève du 17/07/2012) ? Michèle Delaunay : Une résidente âgée de 79 ans, accompagnée de son époux, a demandé à quoi cela servait de vivre plus longtemps, si c'est pour vivre…

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