Déjà condamné le 24 mai dernier par le Tribunal administratif de Paris, le Centre national de gestion (CNG) a une nouvelle fois été débouté ce 21 juin par ce même TA dans l'affaire qui l'oppose au Dr Alain Braillon, expert en santé publique et…
La Haute autorité de santé (HAS) a publié une recommandation de bonne pratique afin de donner aux professionnels de santé "tous les éléments concrets dont ils ont besoin" pour satisfaire l'obligation d'information aux personnes sur leur état de…
Le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté le 26 juin dernier la requête en référé déposée par le Dr Mohamed Ettahiri, urgentiste au CHI du Pays de Cognac (Charente), contre une reprise sur salaire de 5 420,28 euros réclamée par le directeur de…
Dans sa décision du 26 juin, le Tribunal de grande instance (TGI) de Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire, a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la fondation Hôtel-Dieu du Creusot. Sous le coup d'une procédure de redressement…
Le Défenseur des droits vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2011 (et premier trimestre 2012). Une "très légère baisse globale des dossiers entre 2010 et 2011" est enregistrée, passant de 91 065 à 85 838. En ce qui concerne plus…
Réuni ce 26 juin, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) a rejeté le projet de décret modifiant certaines dispositions relatives au Compte épargne-temps (CET) et aux congés annuels (lire notre brève du 20/06/2012). Le…
Hospimedia : "La question de la vie privée est une problématique récurrente dans les établissements de santé qui sont considérés comme des "espaces publics". Que recouvre cette notion de "vie privée" d'un point de vue juridique ? Valériane Dujardin…
Déterminé la semaine dernière à conduire ses missions et objectifs (lire notre brève du 21/06/2012) malgré la pression du syndicat CGT qui occupait les couloirs de l'administration et l'empêchait d'accéder à son bureau, le directeur de l'hôpital de…
Son plan d'action 2012-2014 le prévoyait déjà (lire notre article du 14/03/2012), son assemblée générale l'a confirmé ce 21 juin par l'adoption d'une motion. Le Syndicat des employeurs associatifs de l'action sociale et médico-sociale (SYNEAS)…
Un projet de décret "relatif à la transformation des syndicats inter-hospitaliers (SIH) en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d’intérêt public" devrait offrir un nouveau délai aux SIH pour accomplir leur mutation – tel que la…
