La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) vient de rendre un avis sur l'accès refusé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à une société, "les laboratoires S.", à des données…
Face à la montée en puissance des bactéries multi-résistantes (lire nos brèves du 12/08/2010 et du 07/03/2011), la Direction générale de la santé (DGS) établit dans une circulaire du 9 mai une organisation précise des rapatriements sanitaires vers…
Comme le prévoit la loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la…
Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHAR-E) a lancé les hostilités en dénonçant dans un communiqué, ceux parmi certains conseillers prompts à freiner toute réforme prise par le nouveau pouvoir :…
La diversification des produits financiers, plus ou moins risqués, proposés aux établissements de santé par les banques dans un contexte de crise a conduit les pouvoirs publics à créer un régime d'autorisation par le directeur général de l'ARS.…
Le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) a rendu mercredi sa décision dans une affaire opposant le directeur des hôpitaux de Fourmies (Nord) et d'Hirson (Aisne), Philippe Deboosere, et un ancien salarié de l'hôpital nordiste, qui…
Hospimedia : "Au Journal officiel (JO) du 13 avril dernier, un décret sur la procédure des protocoles de coopération entre professionnels de santé a été publié, instaurant ainsi une disposition évoquée depuis longtemps. Il faut noter que le terme de…
Le texte d'une proposition de loi visant à abroger les articles du code de procédure pénale relatifs à la rétention et à la surveillance de sûreté a été mis en ligne mardi par les services du Sénat. Cette proposition enregistrée à la présidence de…
Peu après la tentative d'assassinat contre un restaurateur corse hospitalisé au centre hospitalier de Bastia ce lundi 28 mai, Marisol Touraine a exprimé sa "plus vive indignation", tout en exprimant son "soutien total et sans réserve aux personnels…
Deux décisions du Conseil d'État prises début mai, rendues publiques le 15 mai, ébranlent l'organisation interne des ARS. L'une annule le décret du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences à compter du 30 novembre 2012, et l'autre…
