Droit


Réunion de la commission Evin

Les surirradiés du CHU de Toulouse obtiennent des réponses

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Deux ans après la signature de la convention d'indemnisation (lire aussi notre brève du 14/02/2008), la commission Evin s'est réunie le 23 mars dernier pour faire le point sur les avancées obtenues dans le cadre de cette convention ainsi que sur le…

Commissions médicales d'établissement

Les praticiens hospitaliers soumettent cinq amendements

- HOSPIMEDIA

Après le dernier examen, à la mi-mars, du projet de décret relatif aux commissions médicales d'établissement (CME), les quatre intersyndicats de praticiens hospitaliers (CMH, CPH, INPH et SNAM-HP) précisent dans un communiqué les trois amendements…

Olivier Sigman, juriste en droit de la santé

La révision de la loi de bioéthique: rappeler les grands principes fondateurs

- HOSPIMEDIA

Hospimedia: «La révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004 a occupé une large place de l'actualité de 2009, au regard notamment des sujets impliqués. Où en est-on actuellement de cette révision ? Olivier Sigman: En vue de la révision de la loi…

Retraite infirmière

Report d'une semaine du projet de loi sur le dialogue social

- HOSPIMEDIA

L'examen par les députés du projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique, qui inclut la réforme des retraites des infirmières, a été déprogrammé de l'ordre du jour de ce mardi 30 mars à l'Assemblée nationale sur la demande du…

CHRU de Montpellier

Le directeur se pourvoit en cassation

- HOSPIMEDIA

Suite à la décision de la Chambre des appels correctionnels de Montpellier, le 25 mars dernier, le condamnant à 5 000 euros d'amende (lire notre brève du 25/03/2010), le directeur général (DG) du CHRU de Montpellier Alain Manville annonce dans un…

Soins sans consentement en psychiatrie

L'avant projet confirme la mise en place d'un collège

- HOSPIMEDIA

Après avoir reçu les représentants des syndicats, le ministère de la Santé vient de leur transmettre comme convenu l'avant projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et à leurs modalités…

Tarification à l'activité (T2A)

Roselyne Bachelot confirme une stabilisation du dispositif en 2010

- HOSPIMEDIA

Interrogée par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale dans le cadre des auditions sur le fonctionnement de l'hôpital, Roselyne Bachelot a défendu l'instauration de la tarification à l'activité…

Fin de la mobilisation des PARM

La mutation en assistant de régulation médicale sera accompagnée

- HOSPIMEDIA

La grève des Permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) qu'il conviendra désormais d'appeler assistant de régulation médicale, a pris fin après une réunion satisfaisante ce lundi entre le ministère de la Santé et SAMU-Urgences de…

Proposition de la FEHAP d'une révision de la CCN 51

L'opposition syndicale se structure

- HOSPIMEDIA

La perspective d'une révision de la Convention collective nationale du 31 octobre 1951, annoncée officiellement par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) mardi, soulève de vives réactions…

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