Le 8 avril, le Conseil de l'Union européenne a adopté sa proposition en première lecture du projet de règlement général sur la protection des données. Publié au Journal officiel européen le 4 mai, ce règlement met à jour et modernise les principes…
Un an après la publication du cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi de financement de la sécurité…
[Droit] Le CRPA renonce à poser une QPC sur le statut des unités pour malades difficiles Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), association de défense des droits des patients en psychiatrie, envisageait de…
L'Association des structures d'informatique hospitalières publiques autonomes (Asinhpa) s'oppose à l'idée d'un système d'information (SI) unique dans le cadre des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT). Si le décret publié au Journal…
Après une semaine de débats, les sénateurs ont adopté le 3 mai, à l'unanimité, le projet de loi pour une République numérique par 323 voix et 23 abstentions. Au total, 155 amendements ont été ajoutés au texte. Dans un communiqué, la secrétaire…
"Alors que la France a réussi à constituer une base exceptionnelle par son exhaustivité, sa richesse et sa finesse d'informations, qui n'a pas d'exemple dans le monde, et aux potentialités considérables en matière de santé publique, de recherche,…
Le groupement d'intérêt public (GIP) Cpage a positionné son offre de rapprochement d'identité, baptisée C.Page i-Identité, comme une brique de l'identification unique du patient dans le cadre du projet territoire de soins numérique (TSN) du…
[Judiciaire] L'Ordre des pharmaciens envisage un recours pour inciter le Gouvernement à publier un texte réglementaire sur les bonnes pratiques "La position de l'Ordre des pharmaciens est ferme, il faut un arrêté de bonnes pratiques. Nous en avons…
Le Sénat a débuté mardi 26 avril l'examen du projet de loi pour une République numérique. Dans un communiqué, la secrétaire d'État chargée du Numérique indique qu'il devra se pencher sur les 621 nouveaux amendements déposés, 172 ayant déjà été…
[Gestion] L'ATIH publie une seconde notice pour décrypter la campagne tarifaire 2016 En complément de sa première notice technique diffusée fin décembre sur les nouveautés du programme de médicalisation du système d'information (PMSI) pour la…
