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Économie

Cyril Dufourcq

Publié le 14 janvier 2022 à 09h21

Hugues Vidor

Publié le 13 janvier 2022 à 16h14

Publié le 13 janvier 2022 à 15h11

Sonia Renault

Publié le 13 janvier 2022 à 10h44

Un décret encadre les modalités de centralisation de la déclaration sociale nominative

Par le biais d'un décret paru ce 13 janvier au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille les modalités de centralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) et de détermination du taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au niveau de l'établissement public de santé, social ou médico-social ayant le plus grand effectif salarié. Cette obligation désormais effective pour les employeurs de la fonction publique hospitali…

Publié le 13 janvier 2022 à 09h15

Un arrêté rectifie des tarifs relatifs à l'hospitalisation partielle en psychiatrie privée

Paru au Journal officiel ce 12 janvier, un arrêté modifie des tarifs journaliers nationaux relatifs à l'hospitalisation partielle en psychiatrie privée. Il modifie un précédent arrêté spécifique à la psychiatrie du 28 décembre 2021 publié dans le cadre de la réforme du ticket modérateur en même temps que d'autres textes réglementaires, dont un décret (lire notre article). Ces textes définissent les modalités de fixation de la grille de tarification nationale journalière des prestations pour la p…

Publié le 12 janvier 2022 à 13h56

Publié le 11 janvier 2022 à 15h57

Dominique Plumion

Publié le 11 janvier 2022 à 15h44