18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Le 17 novembre dans la soirée, les parlementaires décidaient d'adopter tel quel l'ensemble du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, sur lequel ils se sont mis d'accord. L'Assemblée nationale a voté le texte en séance publique ce 23 novembre, suivie le lendemain par le Sénat. Adoptée définitivement, la petite loi abondera la mission santé à hauteur de 8,8 millions d'euros (M€) de crédits supplémentaires pour le programme protection maladie. La mission solidarités et insertion…