Une des dispositions de la loi de finances pour 2025 suscite une levée de boucliers de la FHF Bretagne. Le texte autorise les régions à prélever un versement mobilité à un taux plafond de 0,15% de la masse salariale des entreprises privées et…
Fin 2024, la Haute Autorité de santé (HAS) annonçait la création d'un nouveau service, dédié à l'évaluation économique, afin de regrouper toute son activité médico-économique visant à éclairer les décideurs publics sur les dépenses de santé. Par…
Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre les fraudes, l'Assurance maladie a annoncé ce 16 juin déconventionner sept centres de santé dentaire d'un même réseau. Cette mesure, pour des durées allant d'un à cinq ans, sanctionne des pratiques…
Les organisations syndicales fustigent un "plan social". Le CH de Laval (Mayenne) met lui en avant un "plan de performance" destiné à redonner des marges de manœuvre à l'établissement. L'intersyndicale FO et CGT a donné l'alerte début juin à…
Une annexe (à télécharger ci-dessous) de l'instruction budgétaire médico-sociale 2025, publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 13 juin (lire notre article), précise les modalités de délégation des crédits…
Information mise à jour : un arrêté publié au Journal officiel du 17 juin fixe le montant de la participation financière des résidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie à 6,10 euros à compter du 1er juillet 2025. Une annexe (à télécharger…
Afin de tenir un objectif d'économies de 40 milliards d'euros (Md) en 2026, le Gouvernement entend s'attaquer aux niches fiscales. "J’ai annoncé à plusieurs reprises qu'avec 474 niches fiscales, nous avons matière à en rapprocher certaines, à en…
En novembre 2023, Clariane a annoncé le lancement d'un plan d'action en quatre actes pour "assainir sa situation financière" (lire notre article). Ce plan de renforcement de sa structure financière touche à sa fin. Dans un communiqué du 12 juin, le…
Avec l'adoption d'une motion de rejet préalable, le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2024 est repoussé par l'Assemblée nationale. Le vote s'est tenu le 10 juin, sans débat sur le contenu de ce texte qui…
Le transport bariatrique est caractérisé par son absence de normes ou de définition. Un manque de cadre réglementaire clair qui entraîne des disparités dans la gestion et la facturation des transports de patients en situation d'obésité alors qu'ils…
