"Le projet reste encore trop restrictif et exclut de son champ d'application de nombreuses personnes, tout particulièrement les personnes handicapées et les personnes mineures dont certaines manifestent le souhait d'avoir recours à l'aide active à…
Le 22 avril 2005, la loi Leonetti, première loi spécifique à la fin de vie en France, introduit une nouvelle interdiction, celle de l'obstination déraisonnable. Après vingt ans de mise en œuvre, et des évolutions avec la loi Claeys-Leonetti de…
Un décret au Journal officiel du 12 avril fixe les règles de déontologie propres aux praticiens des armées ainsi qu'aux infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes militaires. Le texte énonce des dispositions générales, ayant trait par exemple au…
Après avoir voté, le 11 avril, à l'unanimité la proposition de loi sur les soins palliatifs, qui permet l'application de certaines mesures issues de la stratégie décennale, les députés de la commission des affaires sociales ont poursuivi leurs…
Publiée en 2021, la dernière loi de bioéthique doit faire l'objet, selon son article 41, d'une nouvelle révision au plus tard en 2028, sept ans après sa publication. Le Code de la santé publique prévoit quant à lui l'organisation d'états généraux…
La clause de conscience des professionnels impliqués dans la démarche sera l'un des questionnements clés de l'examen par les députés, à compter du 9 avril, de la proposition de loi sur l'aide à mourir. En l'état, le texte prévoit une clause de…
Douze ans après un premier avis sur l'effectivité des droits des personnes âgées, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a remanié son texte et l'a validé ce 18 mars. Globalement, elle relève toujours de nombreux écueils…
L'état végétatif chronique, désormais appelé syndrome d'éveil non-répondant, est l'exemple le plus marquant de la complexité issue des progrès de la médecine. Ce rappel est dressé par le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la…
L'Association pour le traitement, l'accompagnement, les soins et le handicap (Atash) organise la sixième édition de son colloque éthique qui se tiendra le 27 mars à la citadelle du Château-d'Oléron (Charente-Maritime) avec le thème "Oser prendre sa…
