[Protection sociale] Le versement de l'Apa et de la PCH pour Mayotte est officialisé par décret Dévoilée par l' ordonnance du 7 mai 2014 (lire ci-contre), la convergence des législations d'aide et d'action sociales à Mayotte vient d'être concrétisée…
L'examen en séance publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 n'a pas encore commencé au Parlement que la réforme du financement des établissements de santé SSR qui y est introduite (lire ci-contre) paraît déjà…
Pas question de rejouer la loi de finances 2014. Particulièrement secoués par la suppression momentanée de l'exonération du versement transport, les acteurs du médico-social ont fait savoir leurs préoccupations quant à l'inéquité des mesures…
Hospimedia : "La réforme du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, vient d'être actée le 8 octobre dernier au Journal officiel. Lors de l'examen pour avis du projet de décret, début septembre, vous aviez pourtant fait savoir votre désaccord.…
Le Grand conseil de la Mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône présente ce 13 octobre, devant le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, un nouveau plan d’apurement de son passif financier, informe-t-il dans un communiqué. Le GCM " pourra dans…
Dans le cadre d'une enquête nationale sur le maintien à domicile des personnes âgées, la chambre régionale des comptes (CRC) de Haute et Basse-Normandie a étudié la situation du conseil départemental de l'Orne. Sur le territoire, le coût de…
La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne/Rhône-Alpes a procédé au contrôle du CH de Saint-Laurent-du-Pont (Isère), pour les exercices 2009 à 2013. Le rapport d'observations définitives a été rendu public le 5 octobre. Les investigations ont…
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale ( PLFSS ) pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres le 7 octobre puis transmis officiellement au Parlement, les principales fédérations hospitalières ont exprimé à ce jour…
Alors qu'en 2013, l'ARS Centre affichait un taux d'évolution soutenu des dépenses des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (+4,6%), un an plus tard, la donne a changé. Outre le fait que le dernier rapport…
Conformément à l' article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, un décret publié ce 7 octobre au Journal officiel officialise la restructuration des missions du fonds d'intervention régional (Fir) en confiant, entre autres à…
