En vue de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, la commission des finances de l'Assemblée nationale a arrêté le 6 septembre la liste des rapporteurs spéciaux affectés aux missions et programmes du budget. Ont notamment été désignés…
Effective sans discontinuer depuis le printemps 2020, la garantie de financement allouée aux établissements de santé pour les aider à faire face à la crise sanitaire due au Covid-19 et compenser leurs pertes de recettes liées à la baisse d'activité,…
Dans un arrêté du 18 août, paru dans l'édition du 27 août du Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention révise le tableau des montants régionaux alloués en 2022 aux établissements de santé au titre : des missions d'intérêt…
Avec deux mois de retard sur les années précédentes, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie ses chiffres clés de l'aide à l'autonomie. La période est en effet particulière pour la caisse puisque depuis le 1er janvier 2021,…
Dans son rapport Charges et produits pour l'année 2023, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) propose son évaluation des expérimentations dites article 51. Cette réflexion lui permet de préciser ses pistes pour accompagner l'entrée de ces…
Le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (Fmis) va poursuivre les délégations de crédits pour la prise en charge des accidentés de la route, mais en élargissant la cible des établissements sanitaires et médico-sociaux concernés.…
Un arrêté, publié dans l'édition du 12 août du Journal officiel, modifie le cahier des charges relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à la prise en charge partagée. Cette mise à jour prend acte des conséquences de la crise sanitaire…
Le montant des crédits délégués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional (Fir) pour l'année 2022 fait l'objet d'une réévaluation à la hausse. D'après un arrêté paru le 2 août au Journal officiel, le total affiche désormais 4,953 milliards…
Dans un arrêté publié au Journal officiel du 28 juillet, la Direction générale de la santé (DGS) détaille les bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions pour 2022, en cohérence avec les orientations…
L'arrêté fixant le montant de rattrapage destiné à réduire progressivement les inégalités dans l'allocation de ressources régionales pour les structures d'urgences et les services mobiles d'urgences et de réanimation (Smur) vient d'être publié au…
