10h15
Terrains
Les facilitrices de la Loire, un soutien à l'autodétermination
Ce 23 novembre, les députés ont adopté en séance publique le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2023. Après accord de la commission mixte paritaire, le texte a été adopté à 187 voix pour et 60 voix contre. Il prévoit 8 millions d'euros (M€) pour les salaires du personnel des centres municipaux de santé. C'est également dans le cadre de l'examen de ce texte que le Gouvernement a annoncé le lancement d'une mission sur le reste à charge des résidents d'Ehpad (lire notre article).
Dans le cadre de l'examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 842) à l'article 25 bis portant sur les modalités de sortie de la garantie de financement. Le dispositif, instauré dès le début de la pandémie de Covid-19 pour aider les établissements de santé à faire face à la crise et compenser leurs pertes de recettes liées à la baisse d'activité, s'arrête en effet le 1er janvier…