15h13
Politique
La généralisation des articles 51 sur la prise en soins des enfants protégés interroge
La deuxième vague de la campagne de labellisation des hôpitaux de proximité se traduit par une révision à la hausse du montant, fixé par arrêté, de la dotation nationale forfaitaire. Il s'agit d'un financement prévu de manière pluriannuelle qui est complété par la dotation de responsabilité. Un arrêté, dans l'édition du 6 novembre du Journal officiel (JO), fixe à 955,8 millions d'euros (M€) le total national, fixé initialement à 897,2 M€ en juillet 2022 par arrêté au JO.
Le tableau de répartition…
L'accord signé le 18 février dernier entre l'État et les départements dans le cadre de la conférence des métiers de l'accompagnement du social et médico-social (lire notre article) prévoyait d'aplanir tout malentendu sur le paiement des revalorisations (70% par l'État et la Sécurité sociale et 30% par les départements) par la réunion d'un comité des financeurs. En septembre, Nexem évoquait des dysfonctionnements et le Gouvernement promettait d'y remédier par la convocation rapide du comité (lire…