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Économie

PLFSS 2023

Un "dispositif transitoire" accompagnera en 2023 la sortie de la garantie de financement

Dans le cadre de l'examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 842) à l'article 25 bis portant sur les modalités de sortie de la garantie de financement. Le dispositif, instauré dès le début de la pandémie de Covid-19 pour aider les établissements de santé à faire face à la crise et compenser leurs pertes de recettes liées à la baisse d'activité, s'arrête en effet le 1er janvier…

Publié le 22 novembre 2022 à 10h22

Publié le 21 novembre 2022 à 09h03

Publié le 17 novembre 2022 à 14h36

Deux administrateurs provisoires sont nommés au CH de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Le 7 novembre, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé sa décision de placer le CH spécialisé en santé mentale de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône) sous administration provisoire à compter du 15 novembre (lire notre article). Dans une décision parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 novembre, deux administrateurs sont nommés pour une durée de six mois renouvelables. Il s'agit de Vincent Thomas et Stéphane Massard, tous deux directeurs d'hôpital. Le premier vient de quitter…

Publié le 15 novembre 2022 à 15h00