18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Une décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), publiée au Journal officiel du 12 juin, détaille la ventilation des dotations régionales limitatives (voir cartographie). Comme prévu par la circulaire budgétaire médico-sociale (lire notre article) et conformément à l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social, 28 milliards d'euros (Md€) sont alloués aux ARS. En outre, le texte précise que la moyenne nationale des besoins en …