Finance


En bref médico-social

FNI / Urssaf / Plan comptable / M22 / Technologies de l'information / Crédoc

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La FNI se réjouit de la signature de l'avenant n4 à la convention des infirmiers libéraux, le plan comptable M22 qui doit s'appliquer pour l'exercice financier 2014 des Établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est paru au…

Finance

Le Conseil constitutionnel valide la LFSS 2014 avec quelques censures

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Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs qui contestaient la sincérité de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 et la conformité des articles 8, 13, 14, 32, 47, 48,…

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