Près de 80 sénateurs UMP, dont le président du groupe parlementaire, Jean-Claude Gaudin, ont saisi le 20 décembre le Conseil constitutionnel d'un recours sur la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, considérant notamment, que le…
Le 13 décembre dernier, l'ARS de Basse-Normandie a signifié à la direction du CH public du Cotentin (CHPC) qu'elle lui allouait "une aide exceptionnelle" de 3 millions d'euros au titre des difficultés financières et de trésorerie rencontrées par…
La DGOS alloue plus de 40 millions d'euros dans le cadre d'une seconde délégation de crédits du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en complément des 62 millions déjà identifiés en octobre dernier (lire…
Lors des journées de l'Étude nationale de coût à méthodologie commune (ENCC), organisées à Lille fin novembre (lire notre sujet du 29/11/2012), le Pr Christian Noël, professeur des universités praticien hospitalier (PU-PH), chef du pôle…
Comme indiqué par Jean Debeaupuis, Directeur général de l'offre de soins (DGOS) fin novembre lors des journées de l'Étude nationale des coûts à méthodologie commune (ENCC, lire notre sujet du 29/11/2012), la rétribution financière des établissements…
Suite à un appel à candidatures lancé auprès des établissements coordonnateurs de groupements de commandes, le comité national des achats a validé la liste des 50 groupements d'achat territoriaux qui pourront bénéficier d'un appui individualisé du…
Dans le cadre de la troisième circulaire de campagne tarifaire 2012, qui accorde notamment 227 millions d'euros aux hôpitaux en difficultés financières (lire notre sujet du 17/12/2012), l'hôpital de Saint-Affrique va percevoir une aide de 1,5…
Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, comprenant la création d'un Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), lequel qui peut concerner des établissements de santé privés à but lucratif, a été adopté dans la nuit…
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a délégué plus de 19 millions d’euros de crédits supplémentaires pour les établissements de santé de Corse, dans le cadre de la fin de la campagne tarifaire, a indiqué le directeur général de l'ARS,…
Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) signent ce 18 décembre un contrat de performance avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et l'ARS d'Alsace. Après un diagnostic global puis…
