Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté ce 17 avril le budget 2012 modificatif (lire notre brève du 16/11/2011). Lors de la même séance, il a aussi approuvé par 50 voix (sur 83 au total) l'exécution des…
Afin d'être en mesure d'identifier les maisons de santé existantes, d'en connaître les diverses formes juridiques et d'en permettre le suivi, deux dispositions ont été prises et détaillées dans une instruction de la DGOS : créer un observatoire des…
Dossier en 3 parties : Qu'est-ce qu'un parcours de santé ?, Parcours de santé et médecine de parcours : transformer le système de santé et Parcours de santé : s'appuyer sur l'existant
Dans un avis publié ce 16 avril, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie revient sur le respect, pour la deuxième année consécutive, de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) en 2011 (lire notre…
Les Bénéfices non commerciaux (BNC) des médecins libéraux pour l'exercice 2010 repartent à la hausse (+1%) mais restent en baisse en euros constants considérant l'inflation à 1,45%, selon les dernières statistiques de le Caisse autonome de retraite…
En 2010, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a donné des avis sur 109 dossiers de désaccord à la suite des contrôles des informations produites par les établissements de santé et utilisées pour leur financement (dit…
Une liste limitée d'Espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (ERERI) répondant à un cahier des charges arrêté sera finalisée en septembre prochain, annonce le ministère de la Santé dans une instruction du 20 mars. Au préalable, les…
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient de mettre en ligne sur son site Internet la version zéro du Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) en deux tomes (partie 1 et partie 2) accompagnés…
Suite à l'examen de la gestion du CH de Saint-Tropez par la Chambre régional des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) entre 2004 et 2009, cette dernière dresse dans son rapport d'observations définitives un bilan mitigé du pôle de…
Marc Giroud, président de SAMU-Urgences de France réitère sa demande à la DGOS d'une instruction nationale cadrant les situations pouvant donner lieu à facturation du SDIS* à un hôpital siège de SAMU ou de SMUR. Exposant le cas du département de…
