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Économie

Jean-Charles Soria

Publié le 16 décembre 2019 à 10h46

Jean-François Gendron

Publié le 16 décembre 2019 à 09h57

Le décret relevant les seuils des marchés à 40 000 € est publié

Attendu, le décret modifiant les dispositions du Code de la commande publique sur les seuils et les avances (lire notre article) est publié au Journal officiel du 13 décembre. Ce décret relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 euros hors taxes. Ces nouvelles modalités entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Elles s'appliqueront aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication…

Publié le 13 décembre 2019 à 12h59

Publié le 13 décembre 2019 à 10h07

Publié le 12 décembre 2019 à 11h54

Morgan Calvez

Publié le 12 décembre 2019 à 09h45